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GARON’AMONT : LE TRAVAIL DE CONCERTATION SE POURSUIT

Le dialogue citoyen de 2019 a permis de recueillir les attentes citoyennes s’agissant de la préservation de la ressource en eau à l’heure du changement climatique, 130 recommandations ont notamment été formulées par un panel d’habitant du territoire.

A la demande de ce panel citoyen et des garants de la Commission Nationale du Débat public, il a été décidé de poursuivre la démarche de concertation. C’est ainsi qu’un comité de concertation a été constitué pour suivre l’élaboration du projet de territoire Garon’Amont, dont le programme d’actions doit répondre aux nombreuses attentes du territoire en matière de préservation de l’eau. Parallèlement, pour élaborer le contenu du programme d’actions, de nombreuses réunions de travail sont organisées avec les différentes parties prenantes.

Un comité de concertation reflétant la diversité des parties prenantes au projet de territoire

La création d’un comité de concertation dédié au projet de territoire a été décidée en décembre 2019 par le Conseil départemental de la Haute Garonne et ses partenaires. Il s’agit d’une instance de dialogue au sein de laquelle les parties prenantes peuvent suivre l’élaboration du projet de territoire et exprimer leur avis sur son contenu, s’agissant notamment du programme d’actions.

Le Comité de concertation est constitué des principaux acteurs, soit 52 organismes, concernés par le projet de territoire, notamment :
– des membres du comité de pilotage initial,
– de douze représentants des intercommunalités (6 en Haute-Garonne, 3 en Ariège et 3 dans les Hautes-Pyrénées),
– de quatre membres du panel citoyen créé en mars 2019,
– de vingt-cinq représentants des usagers, dont des représentants des consommateurs, d’associations de protection de la nature, des usages récréatifs, de l’agriculture, de l’énergie, de l’industrie et du tourisme.

Le comité de concertation a été réuni à deux reprises : le 19 février et le 8 juin 2020, respectivement en présentiel et en visioconférence. Ces réunions ont permis de discuter des modalités de mises en œuvre du projet de territoire, de passer en revue les projets d’actions (contenu, portage, financement calendrier…) et de faire le point sur l’avancement des actions prioritaires engagées dès 2020 :
– mise en place d’un observatoire territorial partagé de l’irrigation et des économies d’eau agricoles,
– création d’un conservatoire départemental des zones humides en Haute-Garonne,
– expérimentation de prélèvements dans les gravières en substitution de prélèvements dans les rivières ou la nappe.

Une élaboration progressive et collective du plan d’actions 

Un travail important a été engagé depuis la fin 2019 afin de traduire de façon opérationnelle les recommandations issues du dialogue citoyen au travers d’un programme d’actions ambitieux. Pour partager son contenu, de nombreuses rencontres ont été organisées, malgré la crise sanitaire, avec les principaux maîtres d’ouvrages, financeurs et partenaires concernés par sa mise en œuvre :
– le SMEAG (Syndicat Mixte d’Etudes et d’Aménagement de la Garonne),
– la Chambre d’agriculture de Haute-Garonne,
Réseau 31,
– les services de l’Etat,
– l’Agence de l’Eau Adour-Garonne,
– les animateurs des Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux,
– les collectivités en charge de l’eau potable et de l’assainissement ainsi que celles assurant la gestion des rivières, associations de protection de la nature, parcs naturels régionaux,
– la Fédération départementale de Pêche de Haute-Garonne,
– l’UNICEM (Union Nationale des Industries de Carrières et Matériaux de Construction), etc.

Le Conseil départemental de la Haute-Garonne qui pilote ce travail collaboratif attache une grande attention à ce que le plan d’actions soit directement fondé sur la base des 130 recommandations du panel citoyen et que les actions soient réalisables techniquement comme financièrement.

Tout ce travail d’élaboration est ensuite mis en commun au sein du comité de concertation au travers :
– du partage de documents : versions de travail des différents pièces du projet de territoire, comptes-rendus des rencontres avec les acteurs, contributions écrites des acteurs…
– de réunions du comité de concertation.

A l’issue du travail de ce comité, une synthèse des débats et du positionnement des acteurs sera accessible.

La finalisation du plan d’actions prévue à l’automne 2020

Après avoir recueilli les contributions des intercommunalités et celles des Commissions Locales de l’Eau, le plan d’actions sera finalisé en septembre 2020, après avoir été présenté pour avis au comité de concertation. Il sera ensuite transmis aux services préfectoraux pour une validation début 2021. 

Chaque atelier a mis en débat l’état des connaissances sur la question traitée, les positions des principaux acteurs concernés, y compris les élus locaux, et le point de vue des différents participants.

Garante Christine Jean

Une garante pour veiller aux travaux du comité

Nommée le 1er avril 2020 par la Commission Nationale du Débat Public, Christine Jean poursuit sa mission de garante de cette nouvelle phase de concertation sur le projet de territoire Garonne Amont, afin de suivre la finalisation du plan d’actions. Elle veille à la qualité du processus de concertation et de co-construction, sans prendre part aux discussions sur le fond du projet.

La garante peut être contactée à l’adresse suivante : christine.jean@garant-cndp.fr