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LE PROGRAMME D’ACTIONS DE GARON’AMONT EST ADOPTÉ

Le dialogue citoyen de 2019 a permis de recueillir les attentes citoyennes s’agissant de la préservation de la ressource en eau à l’heure du changement climatique, 130 recommandations ont notamment été formulées par un panel d’habitant du territoire.
Ces recommandations ont été traduites en 32 fiches-actions qui constituent le programme d’actions du projet de territoire. Ce travail a été réalisé en concertation avec les acteurs du territoire, et suivi par une garante de la Commission Nationale du Débat Public.

Un comité de concertation reflétant la diversité des parties prenantes au projet de territoire

La création d’un comité de concertation dédié au projet de territoire a été décidée en décembre 2019 par le Conseil départemental de la Haute Garonne et ses partenaires. Il s’agit d’une instance de dialogue au sein de laquelle les parties prenantes peuvent suivre l’élaboration du projet de territoire et exprimer leur avis sur son contenu, s’agissant notamment du programme d’actions.

Le Comité de concertation est constitué des principaux acteurs, soit 58 organismes, concernés par le projet de territoire, notamment :
– des membres du comité de pilotage initial,
– de douze représentants des intercommunalités (6 en Haute-Garonne, 3 en Ariège et 3 dans les Hautes-Pyrénées),
– de quatre membres du panel citoyen créé en mars 2019,
– des représentants des cinq collectivités gestionnaires de cours d’eau,
– de vingt-six représentants des usagers, dont des représentants des consommateurs, d’associations de protection de la nature, des usages récréatifs, de l’agriculture, de l’énergie, de l’industrie et du tourisme.

Le comité de concertation a été réuni à trois reprises : le 19 février, le 8 juin 2020 et le 8 octobre 2020, en présentiel pour la première date puis en visioconférence. Ces réunions ont permis de discuter des modalités de mises en œuvre du projet de territoire, de passer en revue les projets d’actions (contenu, portage, financement calendrier…) et de faire le point sur l’avancement des actions prioritaires engagées dès 2020 :
– mise en place d’un observatoire territorial partagé de l’irrigation et des économies d’eau agricoles,
– création d’un conservatoire départemental des zones humides en Haute-Garonne,
– expérimentation de prélèvements dans les gravières en substitution de prélèvements dans les rivières ou la nappe.

Une élaboration progressive et collective du plan d’actions

Un travail important a été engagé depuis la fin 2019 afin de traduire de façon opérationnelle les recommandations issues du dialogue citoyen au travers d’un programme d’actions ambitieux. Pour partager son contenu, de nombreuses rencontres ont été organisées, malgré la crise sanitaire, avec les principaux maîtres d’ouvrages, financeurs et partenaires concernés par sa mise en œuvre :
– le SMEAG (Syndicat Mixte d’Etudes et d’Aménagement de la Garonne),
– la Chambre d’agriculture de Haute-Garonne,
Réseau 31,
– les services de l’Etat,
– l’Agence de l’Eau Adour-Garonne,
– les animateurs des Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux,
– les collectivités en charge de l’eau potable et de l’assainissement ainsi que celles assurant la gestion des rivières, associations de protection de la nature, parcs naturels régionaux,
– la Fédération départementale de Pêche de Haute-Garonne,
– l’UNICEM (Union Nationale des Industries de Carrières et Matériaux de Construction),
– EDF, etc.

Le Conseil départemental de la Haute-Garonne qui pilote ce travail collaboratif attache une grande attention à ce que le plan d’actions soit directement fondé sur la base des 130 recommandations du panel citoyen et que les actions soient réalisables techniquement comme financièrement.

Tout ce travail d’élaboration est ensuite mis en commun au sein du comité de concertation au travers :
– du partage de documents : versions de travail de différentes pièces du projet de territoire, comptes-rendus des rencontres avec les acteurs, contributions écrites des acteurs…
– de réunions du comité de concertation.

A l’issue du travail de ce comité, une synthèse des débats et du positionnement des acteurs sera accessible.

Garante Christine Jean

Une garante pour veiller aux travaux du comité

Christine Jean a suivi la finalisation du plan d’actions en tant que garante nommée le 1er avril 2002 par Commission Nationale du Débat Public. Elle a veillé à la qualité du processus de concertation et de co-construction, sans prendre part aux discussions sur le fond du projet.

Le bilan de la garante

Le programme d’actions du projet de territoire adopté le 20 octobre

Le programme d’actions du Projet de Territoire Garon’Amont (PTGA) a été adopté par le Conseil Départemental de Haute-Garonne sur la base du projet présenté au Comité de Concertation le 8 octobre 2020. Son programme opérationnel consiste en 32 actions concrètes permettant appréhender les enjeux de la gestion de l’eau sur le bassin Garonne Amont à l’heure du changement climatique. Ces actions répondent à des objectifs stratégiques :

– accompagner la sobriété et les économies d’eau,
– conclure un pacte de gouvernance participatif,
– assurer le stockage de l’eau (en s’appuyant sur les réserves existantes ou en créant de nouvelles),
– redéfinir l’aménagement du territoire.

Le dossier définitif du projet de territoire Garon’Amont est désormais composé des documents suivants :
une introduction, et ses annexes
L’atlas Garon’Amont
L’avis du Panel Citoyens
Le bilan des garants pour la concertation en 2019
Le bilan de la garante pour la concertation de 2020
Les 32 fiches-actions
Le projet de protocole d’accord
Le diagnostic socio-économique