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Charte du dialogue citoyen

Le Conseil départemental de la Haute-Garonne inscrit son action dans le cadre de sa charte du dialogue citoyen. Le processus de co-construction du projet Garonne Amont, piloté par le CD31 et ses partenaires, intègre donc les principes de cette charte :
– le dialogue citoyen placé au coeur de l’action du Département ;
– la reconnaissance du rôle de chacun (parties prenantes, services, élus) ;
– des niveaux de participation clairement définis ;
– la participation de tous et toutes ;
– l’information et l’explication des choix, en toute transparence ;
– des espaces et des outils diversifiés ;
– des méthodes et des moyens adaptés ;
– les initiatives participatives encouragées ;
– le dialogue citoyen évalué en continu.

Les espaces de discussion et d’expression mis en place concernant le projet Garonne Amont correspondent à ces principes. Nous détaillons plus particulièrement dans cette page les modalités de participation du public sur le site www.garonne-amont.fr, et les principes de modération que nous appliquons sur ces espaces de discussion en ligne.

1. Généralités

www.garonne-amont.fr est le site du projet de territoire Garonne Amont. Il présente l’actualité de la concertation sur ce projet et comporte des espaces de discussion offrant à chacun(e) la possibilité de débattre et donner son avis sur les différents thèmes de cette concertation.

Cette charte rappelle les modalités pratiques d’utilisation du site et explique les principes de modération des espaces de discussion.

2. S’exprimer sur www.garonne-amont.fr

Vous pouvez participer à la concertation en publiant une contribution via un formulaire de participation libre (bouton « Vous aussi prenez la parole).
Il est toutefois nécessaire de créer un compte d’utilisateur pour faire des publications :
– en utilisant un « pseudonyme » ;
– au nom d’une organisation ;
– ou encore pour ajouter des pièces jointes.

A la création de son compte, l’utilisateur devra renseigner ses nom, prénom, commune de résidence, adresse e-mail, et le cas échéant l’organisation au nom de laquelle il s’exprime. Il devra également définir un mot de passe. Il pourra enfin choisir de s’exprimer sous son identité ou sous pseudonyme. Dans ce cas, ses nom, prénom et commune de résidence ne seront pas publics. L’adresse e-mail renseignée pour la création du compte ne sera jamais publiée.

Tout internaute publiant sur le site sera invité à cocher une case d’acceptation de la présente charte de participation. Il se verra d’autre part offrir la possibilité d’être averti par e-mail de tout commentaire sur sa publication, de la parution de nouvelles contributions, et de recevoir des informations sur l’actualité de la concertation.

3. Principes de modération

Les commentaires et contributions sont modérés a priori, c’est-à-dire qu’ils seront visibles du public après validation par nos modérateurs, qui vérifient le respect des principes présentés ci-dessous.

Toute publication sur le site www.garonne-amont.fr implique l’acceptation de la présente charte de participation.

Les modérateurs se réservent la possibilité de ne pas publier les messages :
– injurieux, menaçants ou diffamatoires, à plus forte raison s’ils constituent une infraction à la loi ;
– propageant une fausse information (« fake news ») déjà reconnue comme telle ;
– sans rapport avec le sujet de la concertation.

Les modérateurs peuvent également intervenir sur le contenu des contributions et commentaires qui leur sont soumis, soit pour ôter des passages contrevenant aux principes énoncés ci-dessus, soit pour corriger dans une certaine mesure des erreurs de syntaxe qui pourraient nuire à sa compréhension. Dans tous les cas, l’internaute qui verrait son message modifié en serait averti et se verrait offrir la possibilité d’en discuter avec les modérateurs.

Les modérateurs se réservent la possibilité de ne pas valider, ou de supprimer, les comptes d’utilisateurs :
– qui usurperaient l’identité d’autrui ;
– dont le pseudonyme revêtirait un caractère injurieux ou diffamatoire ;
– créés par des robots ;
– ou dont le comportement traduirait une volonté manifeste de perturber la concertation (« flood » ou envoi massif de messages répétitifs, « troll » ou harcèlement d’utilisateurs, etc.)

4. Protection des données

L’usage des données personnelles renseignées par l’utilisateur est strictement réservé à l’organisation de la concertation et à l’analyse des avis qui y sont exprimés. Sauf cas expressément mentionnés dans la charte de modération, ces données ne seront pas rendues publiques. En aucun cas ces données ne seront cédées à des tiers. Les données seront détruites à l’issue de la concertation, à l’exception de votre adresse email qui pourra être conservée dans le but exclusif de vous informer de l’avancement du projet.

Comme prévu par l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pourrez l’exercer en envoyant un message à contact@garonne-amont.fr.